Ces modalités d’utilisation du site ont été traduites par courtoisie envers les utilisateurs francophones de ce site. La version anglaise, Terms of Use Agreement, constitue la version officielle de l’entente entre Power Reviews et les utilisateurs du site. En cas de disparité entre la version anglaise des modalités d’utilisation et la traduction dans une autre langue, la version anglaise l’emportera sur la traduction.
Modalités d'utilisation
Ces modalités d'utilisation (les « modalités d'utilisation du site ») régissent votre accès à ce site Web, dont l'adresse est http://www.PowerReviews.com (le « site »), et qui est exploité par PowerReviews, Inc. (« PowerReviews »), de même que son utilisation. Ces modalités d'utilisation du site concernent uniquement votre accès au site et l'utilisation de ce dernier, et ne modifient en aucune manière les modalités ou conditions de quelque autre entente que ce soit que vous pouvez avoir passée avec PowerReviews pour des produits ou services.
EN ACCÉDANT À CE SITE, EN Y NAVIGUANT OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE, AINSI QUE PAR TOUTES LES POLITIQUES AUXQUELLES ELLES FONT RÉFÉRENCE, Y COMPRIS TOUTE MODIFICATION ULTÉRIEURE APPORTÉE À CE QUI PRÉCÈDE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE OU TOUTE MODIFICATION ULTÉRIEURE, N'ACCÉDEZ PAS AU SITE, N'Y NAVIGUEZ PAS ET NE L'UTILISEZ D'AUCUNE AUTRE FAÇON.
Autres modalités applicables
Votre conduite lorsque vous utilisez divers services sur le site, y compris le service d'évaluation et de notation de produits de PowerReviews (le « service d'évaluation »), est régie par l'entente d'utilisation de PowerReviews.com (l'« entente d'utilisation »). Pour pouvoir afficher quelque évaluation que ce soit sur le site en utilisant le service d'évaluation, vous devez vous inscrire sur le site et accepter les modalités de l'entente d'utilisation. L'entente d'utilisation prévaut dans le cas et dans la mesure où elle entre de quelque façon que ce soit en contradiction avec les présentes modalités d'utilisation du site.
Confidentialité
Le respect de votre vie privée est important pour PowerReviews. En conséquence, PowerReviews a adopté une politique de confidentialité.. Vous devriez consulter la politique de confidentialité de PowerReviews pour comprendre comment PowerReviews collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels.
Droit d'auteur et licence
Tous les documents protégés ou protégeables par le droit d'auteur sur le site, y compris mais sans s'y limiter le texte, le design, les manuels, les renseignements sur les produits, les graphiques, les images, les photographies, le son et les autres fichiers, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement, les « documents ») sont TOUS DROITS RÉSERVÉS Copyright © 2005 PowerReviews, Inc. et/ou ses concédants de licence.
PowerReviews vous accorde une licence restreinte vous permettant un usage uniquement personnel des documents à des fins d'information seulement. Cette licence est assujettie aux présentes modalités d'utilisation du site et ne donne pas le droit de : (a) se servir du site ou des documents pour un usage autre que celui pour lequel ils sont prévus, y compris mais sans s'y limiter tout usage à des fins de marketing, de vente ou relatif à toute autre activité commerciale ; (b) utiliser des techniques d'encadrement pour isoler une quelconque portion du site, y compris toute image se trouvant sur le site, tout texte ou la disposition ou le design de quelque page ou de quelque formulaire contenu dans une page que ce soit ; (c) publier, représenter ou afficher publiquement ou encore distribuer à un quelconque tiers quelque document que ce soit, y compris en ce qui concerne la reproduction ou l'hébergement des documents sur un quelconque réseau informatique, service de diffusion ou organe d'information ; (d) faire des usages dérivés du site ou des documents ; ou (e) faire quelque collecte ou extraction systématique que ce soit de données au moyen d'une quelconque méthode d'exploration de données, de robots quels qu'ils soient ou de méthodes semblables de collecte ou d'extraction de données.
Aucun autre droit ou licence faisant partie ou tombant sous le coup d'un brevet, d'une marque commerciale ou d'un droit de propriété de PowerReviews ou d'un quelconque tiers ne vous est accordé, que ce soit implicitement, par préclusion ou de quelque autre manière que ce soit. Toute utilisation non autorisée du site annulera la permission ou la licence accordée par ces modalités d'utilisation du site et peut enfreindre les lois applicables, y compris mais sans s'y limiter les lois sur le droit d'auteur, le droit des marques de commerce (y compris des marques de présentation) et la réglementation et les lois sur les communications.
Marques de commerce et marques de service
« Power Reviews », « PowerReviews.com », « PowerReviews » et les logos de PowerReviews sont des marques de commerce, des marques de service ou des marques déposées de PowerReviews ou de ses fournisseurs et concédants de licence et ne doivent pas être copiées, utilisées ou imitées, que ce soit entièrement ou partiellement, sans l'autorisation écrite préalable de PowerReviews, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas employer de balise Méta ni aucun autre « texte masqué » utilisant l'une quelconque des marques indiquées ci-dessus sans la permission de PowerReviews. De plus, tous les en-têtes de page, graphiques, icônes et scripts sont des marques de service, des marques de commerce et/ou des marques de présentation de PowerReviews et ne doivent pas être copiées, imitées ou utilisées, que ce soit entièrement ou partiellement, sans l'autorisation écrite préalable de PowerReviews. Tous les autres noms ou logos de PowerReviews mentionnés sur le site, ou toute autre marque de commerce, déposée ou non, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La référence à tout produit, service, procédé ou autre renseignement par le biais d'une appellation commerciale, d'une marque de commerce, d'un fabricant, d'un fournisseur ou autrement ne constitue pas ou ne sous-entend pas l'approbation, la caution ou la recommandation de ceux-ci par PowerReviews.
Plaintes relatives au droit d'auteur
Si vous estimez que votre travail ou du contenu a été copié et affiché sur le site ou le service d'évaluation d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir par écrit à l'agent de PowerReviews chargé des questions relatives au droit d'auteur les renseignements suivants, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis et/ou à la loi correspondante en vigueur dans votre pays ou province :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur;
- Une description du travail protégé par le droit d'auteur, pour lequel vous affirmez que ce droit a été violé;
- Une description de l'emplacement sur le site du document incriminé;
- Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation qui fait l'objet d'un litige n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi; et
- Une déclaration de votre part, faite sous serment, indiquant que les renseignements consignés ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur. L'agent de PowerReviews chargé des questions relatives au droit d'auteur et des avis de réclamations concernant la violation du droit d'auteur sur le site est notre chef du contentieux (General Counsel), qui peut être joint comme suit :
General Counsel
PowerReviews, Inc.
665 Third Street, Suite 117, San Francisco, CA 94107 (États-Unis)
Courriel: copyright_info@powerreviews.com
Liens et contenu tiers
Sur le site, PowerReviews ou des tiers peuvent fournir des liens permettant d'accéder à d'autres sites ou à du contenu. PowerReviews n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou un tel contenu et n'offre, par conséquent, aucune garantie ou prétention et décline expressément toute responsabilité quant à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité des sites ou du contenu accessibles grâce aux liens se trouvant sur le site. PowerReviews vous fournit des liens uniquement pour vous faciliter la tâche, et l'inclusion de tout lien sur le site ne sous-entend aucunement notre affiliation, approbation ou adoption du site accessible via le lien ou de quelque renseignement que ce soit qui y figure. Nos modalités et politiques cessent de régir vos actions dès lors que vous quittez le site. Vous devriez lire attentivement les modalités et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site tiers.
Absence de garanties
LE SITE ET LES DOCUMENTS QU'IL CONTIENT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS DE TOUT LE CONTENU ET DE TOUTES LES DONNÉES DISTRIBUÉS PAR LE SITE, OU TÉLÉCHARGÉS OU ACCESSIBLES À PARTIR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS. POWERREVIEWS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON EN CE QUI A TRAIT AUX RENSEIGNEMENTS, AUX DOCUMENTS ET AU CONTENU FIGURANT SUR LE SITE. POWERREVIEWS NE PRÉTEND PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES DOCUMENTS SE TROUVANT SUR LE SITE SONT EXACTS, COMPLETS, ACTUELS, FIABLES OU SANS ERREUR.
POWERREVIEWS N'EST PAS RESPONSABLE DES FAUTES DE FRAPPE OU DES OMISSIONS RELATIVEMENT AUX PRIX, AU TEXTE OU AUX PHOTOGRAPHIES. NOUS NE POUVONS PRÉTENDRE OU GARANTIR, ET NOUS NE LE FAISONS PAS, QUE LE SITE OU SON(SES) SERVEUR(S) SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, Y COMPRIS DU CONTENU AFFICHÉ PAR DES TIERS. VOUS DEVRIEZ UTILISER LES LOGICIELS RECONNUS DANS L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET ÉLIMINER LES VIRUS LORS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT.
CERTAINS PAYS, ÉTATS OU PROVINCES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, CE QUI FAIT QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Responsabilité limitée
EN AUCUN CAS NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF QUE CE SOIT (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES), QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LA NÉGLIGENCE), EN ÉQUITÉ OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DES DOCUMENTS QUI S'Y TROUVENT OU DE L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER, SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À LEUR UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER, OU RÉSULTANT D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES OU DE LA MODIFICATION DES DONNÉES. LES PARTIES RECONNAISSENT QU'IL S'AGIT D'UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DU RISQUE.
Lois applicables et lieu des procès
Ces modalités d'utilisation du site et toute transaction qui s'y rapporte doivent être régies et interprétées selon les lois de l'État de Californie applicables aux ententes conclues et devant entièrement être mises en œuvre à l'intérieur des frontières de l'État de Californie, sans recours aux dispositions sur les conflits de lois. Vous convenez que toute action en droit ou en équité découlant de ces modalités et conditions ou s'y rapportant doit être intentée uniquement auprès d'un tribunal d'État ou fédéral situé dans le comté de Santa Clara (Californie), et vous consentez et vous vous soumettez par la présente de manière irrévocable et sans condition à la compétence exclusive de tels tribunaux pour toute poursuite, toute action ou tout procès découlant de ces modalités d'utilisation du site.
Enfants
Le site, ses services et leur utilisation ne sont ni destinés aux enfants de moins de 13 ans, ni conçus pour eux. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne soumettre ni évaluations de produits ou services ni renseignements personnels sur le site ou le service d'évaluation.
Modifications de ces modalités
PowerReviews se réserve le droit de changer ou de modifier n'importe quelle modalité ou condition contenue dans ces modalités d'utilisation du site, ou toute politique du site, de temps à autre, à tout moment et à sa seule discrétion. Si PowerReviews décide de modifier les présentes modalités d'utilisation du site ou une politique du site, elle affichera une nouvelle version sur le site et mettra à jour la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Tout changement ou modification apporté à ces modalités d'utilisation du site entrera en vigueur dès l'affichage des versions révisées. La poursuite de votre utilisation du site après l'affichage de tout changement ou modification indique votre acceptation de tels changements ou modifications. Vous devriez passer en revue fréquemment ces modalités d'utilisation du site et toutes les autres politiques applicables, y compris leurs dates, pour comprendre les modalités et conditions qui s'appliquent à votre utilisation du site.
Modalités générales
Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, d'annuler votre licence d'utilisation du site et de bloquer ou d'empêcher votre accès futur au site et son utilisation. Si une quelconque disposition de ces modalités d'utilisation du site devait être jugée illégale, nulle et non avenue, ou inexécutable pour quelque motif que ce soit, cette disposition doit alors être considérée comme séparable de ces modalités d'utilisation du site et elle ne remet pas en question la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.
haut de page
|
