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Entente d'utilisation
Cette entente d'utilisation (l' « Entente ») régit votre conduite lorsque vous utilisez divers services sur ce site Web, dont l'adresse est http://www.PowerReviews.com (le « Site »), et qui est exploité par PowerReviews, Inc. (« PowerReviews »). Cette entente s'applique à divers services et activités sur le site ainsi qu'au service d'évaluation et de notation de produits de PowerReviews (« service d'évaluation ») qui est accessible par l'entremise de ce site et de sites tiers (les « sites tiers »). Veuillez lire cette politique attentivement.
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Autres Modalités Applicables
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Règles d'utilisation
Vous êtes le seul responsable de tout le contenu que vous téléchargez vers l'amont, affichez, envoyez par courriel ou transmettez d'une autre façon via ou vers le site ou le service d'évaluation, y compris la soumission de notations et d'évaluations de produits et l'ensemble des autres données, documents, textes, logiciels, applications, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, notations, articles de forum, commentaires ou autres matériels (collectivement, le « Contenu »).
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En ce qui a trait à votre conduite sur le site ou durant l'utilisation du service d'évaluation, vous convenez de ne pas :
- faire du tort à des personnes mineures de quelque manière que ce soit;
- essayer de masquer l'origine de quelque contenu que ce soit transmis au service d'évaluation, que ce soit à travers le site ou n'importe quel site tiers;
- agir d'une manière qui remette en question la capacité des autres utilisateurs à employer le service d'évaluation ;
- vous faire passer pour une personne ou une entité, quelle qu'elle soit, y compris mais sans s'y limiter un modérateur du site ou un fabricant ou un propriétaire de quelque produit que ce soit, ou déclarer frauduleusement ou présenter d'une autre façon sous un faux jour votre affiliation à une personne ou une entité;
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- télécharger vers l'amont, afficher ou transmettre d'une autre façon tout contenu qui :
- pour ce qui est du service d'évaluation, ne concerne pas le produit, le service, la personne ou l'entité en cours d'évaluation;
- est illégal, nuisible, menaçant, injurieux, malveillant, tordu, diffamatoire, vulgaire, obscène, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux ou douteux par ses commentaires ou allusions sur la race, l'ethnicité ou autres;
- en vertu d'une quelconque loi ou de rapports contractuels ou fiduciaires (tels que, mais sans s'y limiter, une information privilégiée, des renseignements exclusifs et confidentiels appris ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou d'ententes de non-divulgation), vous interdit de le transmettre;
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- iole la protection assurée par un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété appartenant à quelque personne ou entité que ce soit; ou
- consiste en des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel de promotion, des « pourriels », du « pollupostage », des « courriels en chaîne », une « opération pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation.
Propriété des notations et évaluations
En transmettant des notations ou évaluations de produits ou services (collectivement, les « évaluations ») au service d'évaluation, vous acceptez par la présente de (a) céder et transférer de manière irrévocable à PowerReviews tous vos droits, titres et intérêts, à l'échelle planétaire, y compris mais sans s'y limiter tous les droits de propriété intellectuelle et droits moraux afférents à de telles évaluations ; (b) dans la mesure où la cession et le transfert qui précèdent ne peuvent avoir lieu, accorder à PowerReviews à titre gratuit un droit exclusif, irrévocable, perpétuel, pouvant donner lieu sans restriction à l'octroi de sous-licences et intégralement transférable, lui permettant d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier et afficher publiquement de telles évaluations, de même que créer des œuvres dérivées à partir d'elles, et cela de manière universelle sur n'importe quel support existant déjà ou qui sera inventé ultérieurement ; (c) accorder à PowerReviews, à ses filiales et aux détenteurs de ses sous-licences le droit d'utiliser le nom, l'identificateur ou toute partie de ceux-ci, qui ont été soumis en relation avec de telles évaluations, s'ils choisissent de le faire ; et (d) représenter et garantir (i) que de telles évaluations proviennent de vous à l'origine ou que tous les droits appartenant à des tiers concernant leur utilisation telle qu'elle est définie par la présente entente vous ont été entièrement octroyés ; (ii) que de telles évaluations ne violent et ne violeront en aucune façon quelque modalité que ce soit de la présente entente, et (iii) que PowerReviews ne devra en aucune circonstance payer ou acquitter quelque somme que ce soit à une quelconque personne ou entité pour avoir utilisé ou exploité les évaluations.
Sans limiter ce qui précède, une fois que les évaluations ont été soumises à PowerReviews, PowerReviews peut prendre ou ne pas prendre des mesures concernant de telles évaluations, y compris mais sans s'y limiter supprimer, éditer, modifier, rejeter ou refuser d'afficher de telles évaluations. En outre, les exploitants de sites tiers peuvent choisir de supprimer, éditer, modifier, rejeter ou refuser d'afficher les évaluations sur leurs sites. PowerReviews peut, sans toutefois y être obligée, vous offrir la possibilité d'éditer, de supprimer ou de modifier d'une autre façon les évaluations une fois qu'elles ont été soumises à PowerReviews. PowerReviews n'est pas tenue de vous désigner comme l'auteur des évaluations et n'a pas l'obligation de faire respecter quelque forme que ce soit de désignation par les tiers.
Renonciation aux droits moraux
Si, en dépit de la cession et du transfert qui précèdent portant sur les droits qui concernent les évaluations, il s'avère que vous gardez des droits moraux (y compris des droits d'attribution ou d'intégrité) sur les évaluations, vous déclarez par la présente (a) que vous n'exigez pas qu'un quelconque renseignement d'identification personnelle soit utilisé en rapport avec les évaluations ou toute œuvre dérivée, amélioration ou mise à jour de celles-ci ; (b) que vous n'avez aucune objection à la publication, l'utilisation, la modification, la suppression et l'exploitation des évaluations par PowerReviews ou les détenteurs de ses licences, ses successeurs et ses ayants droit ; (c) que vous renoncez à tout jamais à tous les droits moraux revenant à un auteur pour toute évaluation quelle qu'elle soit et que vous convenez de ne jamais revendiquer ou faire valoir de tels droits ; et (d) que vous tenez PowerReviews, les détenteurs de ses licences, ses successeurs et ses ayants droit quittes à tout jamais de toute revendication que vous pourriez autrement faire valoir contre PowerReviews en vertu de tels droits moraux.
Sécurité et intégrité des systèmes et des réseaux
Il vous est formellement interdit d'enfreindre le dispositif de sécurité de tout système ou réseau faisant partie du site ou du service d'évaluation. De telles infractions peuvent faire l'objet de poursuites relevant de la responsabilité criminelle et civile. Voici quelques exemples d'infractions à la sécurité des systèmes ou des réseaux (liste non exhaustive) :
- Accès non autorisé à des données, systèmes ou réseaux ou utilisation interdite de ceux-ci, y compris toute tentative de sondage, d'examen ou de test de la vulnérabilité du site ou du service d'évaluation, ou de violation du dispositif de sécurité ou des mesures d'authentification.
- Surveillance non autorisée des données ou du trafic sur le site ou le service d'évaluation.
- Interférence avec le site ou le service d'évaluation, y compris mais sans s'y limiter tout type de technique de raz-de-marée ou toute tentative délibérée de surcharger un système, comme par exemple les attaques par saturation.
- Contrefaçon de tout en-tête de paquet de données ou de courriel ou de toute partie d'un en-tête de message. Cette interdiction ne s'applique pas à l'utilisation d'alias ou de services de courriel anonyme.
- Utilisation de moyens manuels ou électroniques pour contourner une quelconque restriction d'utilisation ou d'accès imposée sur ce site ou sur le service d'évaluation.
Exécution
Nonobstant tout élément contraire dans cette entente, PowerReviews se réserve le droit, sans toutefois en assumer l'obligation, d'enquêter sur toute violation de la présente entente ou sur tout autre usage abusif du site, du service d'évaluation ou de ses systèmes, de son matériel ou de son réseau. PowerReviews et tous les exploitants des sites tiers hôtes du service d'évaluation se réservent en outre le droit (chacun à sa seule discrétion) de filtrer, d'éditer, de modifier, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu qui enfreint ces dispositions ou que PowerReviews ou l'exploitant du site tiers juge douteux. Sans limiter ce qui précède et nonobstant tout élément contraire dans sa Politique de Confidentialité, PowerReviews se réserve le droit de signaler toute activité ou personne (y compris en divulguant des renseignements sur les abonnés concernés) aux autorités compétentes chargées de l'exécution de la loi, aux organismes de réglementation ou à d'autres tiers appropriés, si PowerReviews soupçonne que de telles activités ou personnes ont enfreint quelque loi ou règlement que ce soit. PowerReviews peut également coopérer avec les organismes compétents chargés de l'exécution de la loi afin de les aider dans le cadre de l'enquête et de la poursuite judiciaire pour tout cas d'agissement illégal.
LES VIOLATIONS INDIRECTES OU LES TENTATIVES DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE, AINSI QUE LES VIOLATIONS EFFECTIVES OU LES TENTATIVES DE VIOLATION DE CETTE ENTENTE PAR UN TIERS AU NOM DE QUELQUE UTILISATEUR QUE CE SOIT, SONT CONSIDÉRÉES COMME DES VIOLATIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE PAR CET UTILISATEUR LUI-MÊME.
Si vous souhaitez signaler une quelconque infraction portant sur la présente entente, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante ou nous envoyer un courriel à usage_info@powerreviews.com :
PowerReviews, Inc.
665 Third Street, Suite 117
San Francisco, CA 94107 (États-Unis)
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